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Permis de construire n°PC 04933914A0002 à Soulaire-et-Bourg (49) délivré le 21 juillet 2014 à SCI CASELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933914A0002 délivré le 21 juillet 2014 par la ville de Soulaire-et-Bourg (49460), pour un projet situé La Daubiniere, SOULAIRE-ET-BOURG (49460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 588 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI CASELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Daubiniere, SOULAIRE-ET-BOURG (49460), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2014 par la Ville de Soulaire-et-Bourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 615 m² sur une emprise foncière de 10 588 m². La surface de plancher créée atteint 135 m² - détails tertiaires : hôtellerie 375 m², entreposage 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 615 m²
  • Surface du terrain : 10 588 m²
  • Référence cadastrale : ZC 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2014
Foncier10 588 m²
Surface construite615 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CASELLE
  • SIREN : 798871372
  • SIRET : 79887137200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 615 m²
Variation nette totale 135 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 240 m² 135 m² 240 m² 0 m² 240 m² 135 m² 375 m²
Entreposage / Entrepôts 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total 480 m² 135 m² 240 m² 0 m² 240 m² 135 m² 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 21 jours.

  • Autorisation : 21 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933914A0002
  • Code commune INSEE : 49339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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