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Permis de construire à Soulaines-Dhuys (10200) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01037217E0002 délivré le 2017/10/19 à Soulaines-Dhuys autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 997 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (302 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 octobre 2017 par la commune de Soulaines-Dhuys. Implanté Rue du Plessis, à Soulaines-Dhuys (10200), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 44 m², dont 151 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 276 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Soulaines-Dhuys compte 419 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Plessis, Soulaines-Dhuys (10200).

Références cadastrales : A, 698.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULAINES DHUYS (SIREN 211003611, SIRET 21100361100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Soulaines-Dhuys (10200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 953 m² · Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	953 m²	44 m²	151 m²	0 m²	151 m²	44 m²	997 m²
Total	953 m²	44 m²	151 m²	0 m²	151 m²	44 m²	997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 44 m² créés, 151 m² issus de transformation, 151 m² transformés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	997 m²
Superficie du terrain	276 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite997 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2017/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01037217E0002
Code commune INSEE : 10372 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Soulaines-Dhuys (10200). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 302 m²; la surface après travaux atteint 997 m². Le terrain couvre 276 m².

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2022 - 01037222E0002 - extension de surface sans transformation - 857 m² Entrepôt
2022 - Parc St Victor - transformation avec extension de surface - 744 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue du Rampon - extension de surface sans transformation - 19 m² Commerce
2016 - Domaine St Victor - nouvelle construction - 186 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - du General de Gaulle - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - C.E. des Pres du Roi - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - de l Ile - transformation avec diminution de surface - 189 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - Domaine Saint Victor - nouvelle construction - 50 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Soulaines-Dhuys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10372
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01037217E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SOULAINES DHUYS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211003611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100361100012
Code postal du demandeur	10200
Localité du demandeur	Soulaines-Dhuys
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Plessis
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Soulaines-Dhuys
Code postal du terrain	10200
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	698
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	276
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	953
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	151
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	997
COMM_NORM	10372