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Permis de construire n°PC 03351421S0062 à Soulac-sur-Mer (33) accordé le 4 avril 2022 à MAISON MONOI SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03351421S0062 délivré le 4 avril 2022 par la ville de Soulac-sur-Mer (33780), pour un projet situé 1 Rue du Marechal Gallieni, SOULAC-SUR-MER (33780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 529 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, MAISON MONOI SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue du Marechal Gallieni, SOULAC-SUR-MER (33780), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2022 par la Ville de Soulac-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (60 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², artisanat 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 529 m²
  • Référence cadastrale : AD 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/04
Foncier529 m²
Surface construite113 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON MONOI SCI
  • SIREN : 904567716
  • SIRET : 90456771600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 60 m² 173 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Commerces 0 m² 30 m² 70 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Artisanat 301 m² 0 m² 0 m² 45 m² 243 m² -288 m² 13 m²
Total 301 m² 90 m² 243 m² 45 m² 243 m² 45 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03351421S0062
  • Code commune INSEE : 33514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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