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Permis de construire à Soulac-Sur-Mer (33780) - 219 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03351413S0040 délivré le 2014/03/03 à Soulac-sur-Mer autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 219 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUBOUILH FRERES SARL, le projet de locaux autorise la construction de 219 m² sur LOT13 ZA La Palu de Bert Est. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de Soulac-sur-Mer. Implanté LOT13 ZA La Palu de Bert Est, à Soulac-Sur-Mer (33780), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DUBOUILH FRERES SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 321 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

Soulac-sur-Mer compte 2 922 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT13 ZA La Palu de Bert Est, Soulac-Sur-Mer (33780).

Références cadastrales : C, 280.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUBOUILH FRERES SARL (SIREN 323634675, SIRET 32363467500017, APE 43.22A, catégorie juridique 5499, localité Soulac-sur-Mer (33780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 219 m² créés; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	219 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	219 m²
Superficie du terrain	1 321 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite219 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2014/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03351413S0040
Code commune INSEE : 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Soulac-Sur-Mer (33780). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 1 321 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33514
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03351413S0040
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.22A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUBOUILH FRERES SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323634675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32363467500017
Code postal du demandeur	33780
Localité du demandeur	Soulac-sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	LOT13
Type de voie du terrain	ZA
Libellé de la voie du terrain	La Palu de Bert Est
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Soulac-sur-Mer
Code postal du terrain	33780
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1321
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	219
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	219