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Déclaration préalable n°DP 0463092500043 à Souillac (46) non opposée le 23 juillet 2025 à SCI CARLOMOMI

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0463092500043 délivré le 23 juillet 2025 par la ville de Souillac (46200), pour un projet situé 0020 Rue de la Borie, SOUILLAC (46200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 540 m².

Programme et contexte

En mai 2025, SCI CARLOMOMI a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0020 Rue de la Borie, SOUILLAC (46200), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 juillet 2025 par la Ville de Souillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 47 m² dont habitation (47 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 274 m²
  • Surface du terrain : 540 m²
  • Référence cadastrale : AL 841

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2025
Foncier540 m²
Surface construite45 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CARLOMOMI
  • SIREN : 531669471
  • SIRET : 53166947100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUILLAC (46200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 274 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 227 m² 47 m² 182 m² 0 m² 227 m² 2 m² 229 m²
Commerces 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 227 m² 47 m² 227 m² 0 m² 227 m² 47 m² 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0463092500043
  • Code commune INSEE : 46309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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