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Permis de construire à Souillac (46200) - 137 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04630924S0015 délivré le 2024/10/16 à SOUILLAC autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 554 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DECOUVERTE ET LOISIRS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (412 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de SOUILLAC. Implanté ALLEE FRANCOIS DE SOUILLAC, à Souillac (46200), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par DECOUVERTE ET LOISIRS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 209 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SOUILLAC compte 3 198 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE FRANCOIS DE SOUILLAC, Souillac (46200).

Références cadastrales : AM, 407, AM, 538, AM, 404.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DECOUVERTE ET LOISIRS (SIREN 431431865, SIRET 43143186500036, APE 79.11Z, catégorie juridique 5710, localité SOUILLAC (46200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 438 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	206 m²	15 m²	0 m²	191 m²	345 m²
Bureaux	263 m²	0 m²	0 m²	6 m²	204 m²	-210 m²	53 m²
Entrepôts	21 m²	137 m²	0 m²	0 m²	2 m²	135 m²	156 m²
Total	438 m²	137 m²	206 m²	21 m²	206 m²	116 m²	554 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 206 m² issus de transformation, 15 m² démolis; variation nette 191 m². Bureaux : 6 m² démolis, 204 m² transformés; variation nette -210 m². Entrepôts : 137 m² créés, 2 m² transformés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	137 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	15 m²
Surface après travaux (totale)	554 m²
Superficie du terrain	3 626 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite554 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04630924S0015
Code commune INSEE : 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Souillac (46200). Les travaux prévoient la création de 137 m², des transformations pour 412 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 3 626 m².

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2025 - 0463092500004 - nouvelle construction - 4 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - PLACE MARSALES - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46309
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04630924S0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DECOUVERTE ET LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431431865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43143186500036
Code postal du demandeur	46200
Localité du demandeur	SOUILLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	FRANCOIS DE SOUILLAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUILLAC
Code postal du terrain	46200
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	407
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	538
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	404
Superficie du terrain	3626
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	206
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	15
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	206
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	6
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	204
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	137
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	554