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Permis de construire à Souhey (21140) - 528 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02161221M0002 délivré le 2022/05/12 à Souhey autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 528 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GENXPLUS FRANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (648 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de Souhey. Implanté 1 RUE PRINCIPALE, à Souhey (21140), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GENXPLUS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (164 m² issues de transformation, 324 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 77 300 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 364 m² d’habitation et 164 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 528 m².

Souhey compte 84 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE PRINCIPALE, Souhey (21140).

Références cadastrales : C, 18, C, 71, C, 26.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GENXPLUS FRANCE (SIREN 838107837, SIRET 83810783700018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Souhey (21140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation204 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²364 m²
Commerce0 m²0 m²164 m²0 m²0 m²164 m²164 m²
Agricole324 m²0 m²0 m²0 m²324 m²-324 m²0 m²
Total528 m²0 m²324 m²0 m²324 m²0 m²528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m². Commerce : 164 m² issus de transformation; variation nette 164 m². Agricole : 324 m² transformés; variation nette -324 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)528 m²
Superficie du terrain77 300 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite528 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02161221M0002
  • Code commune INSEE : 21612 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Souhey (21140). Les travaux prévoient des transformations pour 648 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 77 300 m².

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  • 2018 - PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 3 160 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2016 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 30 m² Bureau
  • 2015 - 02161215M0001 - extension de surface sans transformation - 660 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 02161214M0001 - extension de surface sans transformation - 168 m² Exploitation agricole ou forestière

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