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Déclaration préalable n°DP 05549714A0001 à Les Souhesmes-Rampont (55) non opposée le 12 juin 2014 à COMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05549714A0001 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Les Souhesmes-Rampont (55220), pour un projet situé Grande Rue, LES SOUHESMES-RAMPONT (55220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2014, COMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Grande Rue, LES SOUHESMES-RAMPONT (55220), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2014 par la Ville de Les Souhesmes-Rampont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 190

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2014
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE LES SOUHESMES RAMPONT
  • SIREN : 215504978
  • SIRET : 21550497800010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LES SOUHESMES-RAMPONT (55220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05549714A0001
  • Code commune INSEE : 55497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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