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Permis de construire n°PC 05828012N0010 à Sougy-sur-Loire (58) délivré le 23 mars 2013 à COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05828012N0010 délivré le 23 mars 2013 par la ville de Sougy-sur-Loire (58300), pour un projet situé Le Bourg, SOUGY-SUR-LOIRE (58300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 021 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SOUGY-SUR-LOIRE (58300), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2013 par la Ville de Sougy-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 485 m² dont habitation (0 m²) et locaux (485 m²) - détails tertiaires : entreposage 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 857 m²
  • Surface du terrain : 5 021 m²
  • Référence cadastrale : AB 49, AB 50, AB 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/23
Foncier5 021 m²
Surface construite627 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SOUGY SUR LOIRE
  • SIREN : 215802802
  • SIRET : 21580280200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOUGY-SUR-LOIRE (58300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 857 m²
Variation nette totale 485 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Entreposage / Entrepôts 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Équipements publics 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 372 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 23 jours.

  • Autorisation : 23 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05828012N0010
  • Code commune INSEE : 58280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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