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Permis de construire à Sougy (45410) - 436 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04531319Y0003 délivré le 2020/08/03 à SOUGY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 436 m² sur Chemin Rural n_ 57. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 août 2020 par la commune de SOUGY. Implanté Chemin Rural n_ 57, à Sougy (45410), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de dit Derriere les Ouches.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 384 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

SOUGY compte 817 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin Rural n_ 57, Sougy (45410).

Références cadastrales : F, 859, F, 861, F, 863.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE (SIREN 200035764, SIRET 20003576400071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PATAY (45310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 436 m² créés; variation nette 436 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	2 384 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04531319Y0003
Code commune INSEE : 45313 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sougy (45410). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 2 384 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Beaugency le Cuit - extension de surface sans transformation - 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RD n_ 5 - extension de surface sans transformation - 53 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 04531319Y0005 - extension de surface sans transformation - 818 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin d'Orleans - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04531319Y0004 - nouvelle construction - 311 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04531319Y0002 - extension de surface sans transformation - 2 015 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Beaugency Le Cuit - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CR n_4 - extension de surface sans transformation - 3 527 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sougy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45313
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04531319Y0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE LOIRETAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200035764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003576400071
Code postal du demandeur	45310
Localité du demandeur	PATAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin Rural n_ 57
Lieu-dit du terrain	dit Derriere les Ouches
Localité du terrain	SOUGY
Code postal du terrain	45410
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	859
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	861
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	863
Superficie du terrain	2384
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	436