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Permis de construire à Sougeal (35610) - 1 024 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03532918B0004 délivré le 2018/06/14 à SOUGEAL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 114 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BOIS ROBERT, le projet de locaux autorise la construction de 1 024 m² sur Lieu-dit LE BOIS ROBERT. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de SOUGEAL. Implanté Lieu-dit LE BOIS ROBERT, à Sougeal (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LE BOIS ROBERT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BOIS ROBERT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 024 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 114 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SOUGEAL compte 540 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BOIS ROBERT, Sougeal (35610).

Références cadastrales : ZE, 12, ZE, 34, ZE, 54.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BOIS ROBERT (SIREN 337913636, SIRET 33791363600011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité SOUGEAL (35610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 090 m² · Surface après travaux (totale) : 3 114 m² · Variation nette totale : 1 024 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 090 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²	3 114 m²
Total	2 090 m²	1 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 024 m²	3 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 024 m² créés; variation nette 1 024 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 024 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 114 m²
Superficie du terrain	60 030 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 114 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03532918B0004
Code commune INSEE : 35329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sougeal (35610). Les travaux prévoient la création de 1 024 m²; la surface après travaux atteint 3 114 m². Le terrain couvre 60 030 m².

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2025 - 03532925B0005 - diminution de surface sans transformation - 2 627 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Le Plancon - nouvelle construction - 67 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Le Plancon - extension de surface sans transformation - 883 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03532924B0004 - extension de surface sans transformation - 66 m² Bureau
2022 - La Selle - extension de surface sans transformation - 2 585 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03532920B0005 - nouvelle construction - 5 562 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 03532920B0004 - diminution de surface sans transformation - 1 743 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03532919B0003 - extension de surface sans transformation - 2 963 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sougeal

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35329
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03532918B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BOIS ROBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	337913636
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33791363600011
Code postal du demandeur	35610
Localité du demandeur	SOUGEAL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE BOIS ROBERT
Localité du terrain	SOUGEAL
Code postal du terrain	35610
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	34
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	60030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2090
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3114