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Permis de construire n°PC 06747223R0013 à Soufflenheim (67) délivré le 15 juin 2023 à CHRIST IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06747223R0013 délivré le 15 juin 2023 par la ville de Soufflenheim (67620), pour un projet situé Rue de la Gare, SOUFFLENHEIM (67620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 700 m².

Programme et contexte

En mars 2023, CHRIST IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Gare, SOUFFLENHEIM (67620), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2023 par la Ville de Soufflenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 345 m² dont habitation (86 m²) et locaux (259 m²) - détails tertiaires : bureaux 604 m², entreposage 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 915 m²
  • Surface du terrain : 1 700 m²
  • Référence cadastrale : 06 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/15
Foncier1 700 m²
Surface construite829 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHRIST IMMO
  • SIREN : 841340045
  • SIRET : 84134004500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 570 m²
Surface après travaux (totale) 915 m²
Variation nette totale 345 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Bureaux 0 m² 259 m² 345 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Commerces 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² -412 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 158 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 225 m²
Total 570 m² 345 m² 412 m² 0 m² 412 m² 345 m² 915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06747223R0013
  • Code commune INSEE : 67472 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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