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Permis de construire à Souffelweyersheim (67460) - 1 867 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06747120V0012 délivré le 2020/10/22 à SOUFFELWEYERSHEIM autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 867 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SELL, le projet de locaux autorise la construction de 1 867 m² sur rue du Depot. Déposé en été 2020, autorisé le 22 octobre 2020 par la commune de SOUFFELWEYERSHEIM. Implanté rue du Depot, à Souffelweyersheim (67460), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Ruhpfad.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SELL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 867 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 858 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 867 m².

SOUFFELWEYERSHEIM compte 8 120 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Depot, Souffelweyersheim (67460).

Références cadastrales : 13, 112, 13, 113, 13, 114.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SELL (SIREN 881310023, SIRET 88131002300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RUMERSHEIM - BERSTETT (67370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 867 m² · Variation nette totale : 1 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	1 867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 867 m²	1 867 m²
Total	0 m²	1 867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 867 m²	1 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 867 m² créés; variation nette 1 867 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 867 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 867 m²
Superficie du terrain	6 858 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 867 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06747120V0012
Code commune INSEE : 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Souffelweyersheim (67460). Les travaux prévoient la création de 1 867 m²; la surface après travaux atteint 1 867 m². Le terrain couvre 6 858 m².

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2025 - Rue de l'Industrie - transformation sans extension ni diminution de surface - 289 m² Entrepôt
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2025 - Rue des Tuileries - transformation avec diminution de surface - 7 918 m² Commerce
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2024 - Rue Mozart - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation
2023 - Rue des Menuisiers - diminution de surface sans transformation - 2 057 m² Commerce
2023 - Rue des Sept-Arpents - extension de surface sans transformation - 5 671 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - des Tuileries - extension de surface sans transformation - 1 577 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Souffelweyersheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06747120V0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-27
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SELL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881310023
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88131002300018
Code postal du demandeur	67370
Localité du demandeur	RUMERSHEIM - BERSTETT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Depot
Lieu-dit du terrain	Ruhpfad
Localité du terrain	SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal du terrain	67460
sec_cadastre1	13
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	13
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	13
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	6858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	1867
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1867