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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Souffelweyersheim
Détail PC 06747120V0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06747120V0009 délivré le 2020/12/12 à SOUFFELWEYERSHEIM autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 974 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BATI LONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 550 m² sur 6 rue des Tuileries. Déposé au printemps 2020, autorisé le 12 décembre 2020 par la commune de SOUFFELWEYERSHEIM. Implanté 6 rue des Tuileries, à Souffelweyersheim (67460), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BATI LONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 550 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 334 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 974 m².
SOUFFELWEYERSHEIM compte 8 120 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 rue des Tuileries, Souffelweyersheim (67460).
Références cadastrales : 14, 549.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATI LONE (SIREN 881905673, SIRET 88190567300011, APE 43.31Z, catégorie juridique 5710, localité SOUFFELWEYERSHEIM (67460)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 503 m² · Surface après travaux (totale) : 1 974 m² · Variation nette totale : 471 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 123 m² 134 m² 0 m² 11 m² 0 m² 123 m² 246 m² Entrepôts 1 380 m² 416 m² 0 m² 68 m² 0 m² 348 m² 1 728 m² Total 1 503 m² 550 m² 0 m² 79 m² 0 m² 471 m² 1 974 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 134 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 123 m². Entrepôts : 416 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 348 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 550 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 974 m² Superficie du terrain 4 334 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 974 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/12/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06747120V0009 Code commune INSEE : 67471 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Souffelweyersheim (67460). Les travaux prévoient la création de 550 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 974 m². Le terrain couvre 4 334 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06747120V0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATI LONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
881905673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88190567300011
Code postal du demandeur
67460
Localité du demandeur
SOUFFELWEYERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Tuileries
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal du terrain
67460
sec_cadastre1
14
num_cadastre1
549
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4334
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
123
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
134
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
11
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1380
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
416
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
68
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1974
Tableau des données brutes de l'autorisation.
