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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Souffelweyersheim
Détail PC 06747118V0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06747118V0017 délivré le 2019/05/07 à SOUFFELWEYERSHEIM autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 780 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANK IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 2 780 m² sur rue du Depot. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de SOUFFELWEYERSHEIM. Implanté rue du Depot, à Souffelweyersheim (67460), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRANK IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 780 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 858 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 780 m².
SOUFFELWEYERSHEIM compte 8 120 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue du Depot, Souffelweyersheim (67460).
Références cadastrales : 13, 112, 13, 113, 13, 114.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANK IMMOBILIER (SIREN 351975891, SIRET 35197589100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité OBERHAUSBERGEN (67205)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 780 m² · Variation nette totale : 2 780 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m² Total 0 m² 2 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 780 m² 2 780 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 2 780 m² créés; variation nette 2 780 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 780 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 780 m² Superficie du terrain 6 858 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 780 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06747118V0017 Code commune INSEE : 67471 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Souffelweyersheim (67460). Les travaux prévoient la création de 2 780 m²; la surface après travaux atteint 2 780 m². Le terrain couvre 6 858 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06747118V0017
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANK IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
351975891
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35197589100034
Code postal du demandeur
67205
Localité du demandeur
OBERHAUSBERGEN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
du Depot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal du terrain
67460
sec_cadastre1
13
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
13
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
13
num_cadastre3
114
Superficie du terrain
6858
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2780
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2780
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2780
COMM_NORM
67471
Tableau des données brutes de l'autorisation.
