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Permis de construire à Souffelweyersheim (67460) - 112 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06747117V0010 délivré le 2017/09/19 à SOUFFELWEYERSHEIM autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 6 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALLIANCE AUTOMOBILES, le projet commercial autorise la construction de 112 m² sur 67 route de Brumath. Déposé au printemps 2017, autorisé le 19 septembre 2017 par la commune de SOUFFELWEYERSHEIM. Implanté 67 route de Brumath, à Souffelweyersheim (67460), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ALLIANCE AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 917 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 130 m².

SOUFFELWEYERSHEIM compte 8 120 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 67 route de Brumath, Souffelweyersheim (67460).

Références cadastrales : 11, 179, 11, 207, 11, 222.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALLIANCE AUTOMOBILES (SIREN 316918705, SIRET 31691870500021, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité SOUFFELWEYERSHEIM (67460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 018 m² · Surface après travaux (totale) : 6 130 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²
Commerce	5 309 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 421 m²
Total	6 018 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	6 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 130 m²
Superficie du terrain	23 917 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 130 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06747117V0010
Code commune INSEE : 67471 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Souffelweyersheim (67460). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 6 130 m². Le terrain couvre 23 917 m².

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2022 - des Tuileries - extension de surface sans transformation - 1 577 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67471
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06747117V0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALLIANCE AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	316918705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31691870500021
Code postal du demandeur	67460
Localité du demandeur	SOUFFELWEYERSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	67
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de Brumath
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUFFELWEYERSHEIM
Code postal du terrain	67460
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	179
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	222
Superficie du terrain	23917
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	709
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	5309
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6130
COMM_NORM	67471