← Retour aux permis de construire de locaux à Souffelweyersheim (67460)

Permis de construire n°PC 06747116V0008 à Souffelweyersheim (67) délivré le 27 octobre 2016 à ECOLE PRIMAIRE PUB RAPP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06747116V0008 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Souffelweyersheim (67460), pour un projet situé 2 Rue Mozart, SOUFFELWEYERSHEIM (67460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 633 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, ECOLE PRIMAIRE PUB RAPP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Mozart, SOUFFELWEYERSHEIM (67460), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2016 par la Ville de Souffelweyersheim.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 508 m² sur une emprise foncière de 2 633 m². La surface de plancher créée atteint 22 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 508 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 508 m²
  • Surface du terrain : 2 633 m²
  • Référence cadastrale : 08 961

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/27
Foncier2 633 m²
Surface construite1 508 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE PRIMAIRE PUB RAPP
  • SIREN : 216704718
  • SIRET : 21670471800040
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 678 m²
Surface après travaux (totale) 1 508 m²
Variation nette totale -170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 678 m² 0 m² 0 m² 192 m² 1 486 m² -1 678 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 22 m² 1 486 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total 1 678 m² 22 m² 1 486 m² 192 m² 1 486 m² -170 m² 1 508 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 45 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 45 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06747116V0008
  • Code commune INSEE : 67471 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Souffelweyersheim (67460)

→ Voir tous les PC de locaux à Souffelweyersheim (67460)