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Permis de construire n°PC 04124914S0002 à Souesmes (41) délivré le 29 août 2014 à EC ET CG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04124914S0002 délivré le 29 août 2014 par la ville de Souesmes (41300), pour un projet situé Les Grands Sables, SOUESMES (41300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 705 m².

Programme et contexte

En mai 2014, EC ET CG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Les Grands Sables, SOUESMES (41300), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2014 par la Ville de Souesmes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 62 m² dont habitation (62 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : artisanat 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 052 m²
  • Surface du terrain : 8 705 m²
  • Référence cadastrale : OD 1360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/08/2014
Foncier8 705 m²
Surface construite796 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EC ET CG
  • SIREN : 751010539
  • SIRET : 75101053900011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUESMES (41300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 052 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 62 m² 194 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Entreposage / Entrepôts 1 032 m² 0 m² 0 m² 42 m² 990 m² -1 032 m² 0 m²
Total 1 100 m² 62 m² 990 m² 110 m² 990 m² -48 m² 1 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 28 jours.

  • Autorisation : 29 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04124914S0002
  • Code commune INSEE : 41249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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