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Permis de construire à Soudron (51320) - 13 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05155621R0005 délivré le 2022/03/15 à SOUDRON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 13 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FREE MOBILE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 13 m² sur Chemin des Hauts. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de SOUDRON. Implanté Chemin des Hauts, à Soudron (51320), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FREE MOBILE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 m².

SOUDRON compte 296 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Hauts, Soudron (51320).

Références cadastrales : YP, 6.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FREE MOBILE (SIREN 499247138, SIRET 49924713800021, APE 61.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 13 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 m²
Superficie du terrain	6 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05155621R0005
Code commune INSEE : 51556 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soudron (51320). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 13 m². Le terrain couvre 6 434 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51556
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05155621R0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FREE MOBILE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	499247138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49924713800021
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Hauts
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUDRON
Code postal du terrain	51320
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	6
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	13