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Permis de construire n°PC 04419923C1007 à Soudan (44) délivré le 16 août 2023 à MEETHA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419923C1007 délivré le 16 août 2023 par la ville de Soudan (44110), pour un projet situé Hochepie, SOUDAN (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2023, MEETHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Hochepie, SOUDAN (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2023 par la Ville de Soudan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 263 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : bureaux 64 m², entreposage 98 m², service public / intérêt collectif 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YX 88, YX 89, YV 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2023
Surface construite263 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEETHA
  • SIREN : 793559519
  • SIRET : 79355951900020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 54 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 64 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Équipements publics 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 155 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419923C1007
  • Code commune INSEE : 44199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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