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Déclaration préalable n°DP 0628011900025 à Souchez (62) non opposée le 28 novembre 2019 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628011900025 délivré le 28 novembre 2019 par la ville de Souchez (62153), pour un projet situé 100 Rue Pasteur, SOUCHEZ (62153). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 24 260 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 100 Rue Pasteur, SOUCHEZ (62153), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2019 par la Ville de Souchez.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 587 m² sur une emprise foncière de 24 260 m². La surface de plancher après travaux atteint 587 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 27 m², commerces 393 m², service public / intérêt collectif 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 587 m²
  • Surface du terrain : 24 260 m²
  • Référence cadastrale : ZB 343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/28
Foncier24 260 m²
Surface construite587 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
  • SIREN : 246200364
  • SIRET : 24620036400080
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LENS (62300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 587 m²
Surface après travaux (totale) 587 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 27 m²
Commerces 0 m² 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Équipements publics 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² -348 m² 167 m²
Total 587 m² 0 m² 393 m² 0 m² 393 m² 0 m² 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628011900025
  • Code commune INSEE : 62801 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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