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Permis de construire à Souchez (62153) - 587 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0628011900025 délivré le 2019/11/28 à SOUCHEZ autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (786 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de SOUCHEZ. Implanté 100 rue Pasteur, à Souchez (62153), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (393 m² issues de transformation, 393 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 24 260 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

SOUCHEZ compte 2 658 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 100 rue Pasteur, Souchez (62153).

Références cadastrales : ZB, 343.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN (SIREN 246200364, SIRET 24620036400080, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LENS (62300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Services publics / intérêt collectif	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	-348 m²	167 m²
Total	587 m²	0 m²	393 m²	0 m²	393 m²	0 m²	587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 393 m² issus de transformation; variation nette 393 m². Services publics / intérêt collectif : 348 m² transformés; variation nette -348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	587 m²
Superficie du terrain	24 260 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite587 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628011900025
Code commune INSEE : 62801 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Souchez (62153). Les travaux prévoient des transformations pour 786 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 24 260 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 199 m² Habitation
2019 - Route de Carency - nouvelle construction - 12 196 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue Peri Brossolette - extension de surface sans transformation - 163 m² Commerce
2018 - rue Carnot - nouvelle construction - 785 m² Habitation
2018 - Rue Jean-Jaures - extension de surface sans transformation - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue Raoul Briquet - transformation avec diminution de surface - 167 m² Habitation
2017 - rue Carnot - nouvelle construction - 351 m² Commerce
2017 - Rue Morel - nouvelle construction - 1 700 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Souchez

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62801
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628011900025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246200364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24620036400080
Code postal du demandeur	62300
Localité du demandeur	LENS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	100
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOUCHEZ
Code postal du terrain	62153
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	343
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	393
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	72
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	45
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	393
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	348
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	587