← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soubise

Permis de construire à Soubise (17780) - 256 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01742913R0009 délivré le 2013/07/22 à Soubise autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 442 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 256 m² sur 5 RUE Victor Hugo. Déposé au printemps 2013, autorisé le 22 juillet 2013 par la commune de Soubise. Implanté 5 RUE Victor Hugo, à Soubise (17780), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Soubise compte 3 641 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE Victor Hugo, Soubise (17780).

Références cadastrales : ZB, 402, ZB, 403.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE (SIREN 241700608, SIRET 24170060800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Soubise (17780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	186 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	442 m²
Total	186 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	256 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	442 m²
Superficie du terrain	17 751 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite442 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01742913R0009
Code commune INSEE : 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Soubise (17780). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 17 751 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Soubise (17780)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - IMPASSE DE VARAIZE - nouvelle construction - 4 762 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE REVERSEAU - extension de surface sans transformation - 101 m² Entrepôt
2024 - RUE DES ALOUETTES - extension de surface sans transformation - 129 m² Artisanat
2024 - RUE DES CERISIERS - nouvelle construction - 141 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA CLE DES CHAMPS - extension de surface sans transformation - 136 m² Bureau
2023 - rue des herons - nouvelle construction - 109 m² Artisanat
2023 - RUE DES HERONS - nouvelle construction - 100 m² Artisanat
2023 - ST HILAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 610 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Soubise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17429
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01742913R0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-09-01
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	241700608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24170060800011
Code postal du demandeur	17780
Localité du demandeur	Soubise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Victor Hugo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Soubise
Code postal du terrain	17780
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	402
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	403
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	186
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	442