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Permis de construire n°PC 03430412C0018 à Soubès (34) délivré le 15 février 2013 à SIVOM DE LA ROUVIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03430412C0018 délivré le 15 février 2013 par la ville de Soubès (34700), pour un projet situé 282 Chem Farrat, SOUBES (34700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2012, SIVOM DE LA ROUVIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 282 Chem Farrat, SOUBES (34700), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2013 par la Ville de Soubès.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 157 m². La surface de plancher créée atteint 1 102 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 157 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 15, B 821

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/15
Surface construite4 157 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DE LA ROUVIERE
  • SIREN : 243400496
  • SIRET : 24340049600036
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SOUBES (34700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 055 m²
Surface après travaux (totale) 4 157 m²
Variation nette totale 1 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 055 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 4 157 m²
Total 3 055 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 mars 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 8 jours.

  • Autorisation : 15 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03430412C0018
  • Code commune INSEE : 34304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 15 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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