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Permis de construire à Souance-Au-Perche (28400) - 8 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0283781400010 délivré le 2014/12/28 à Souance-au-Perche autorise une extension de surface pour un programme de 44 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 8 m² sur CHEM des Herissieres. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 décembre 2014 par la commune de Souance-au-Perche. Implanté CHEM des Herissieres, à Souance-Au-Perche (28400), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de La Chevallerie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 9 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

Souance-au-Perche compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Herissieres, Souance-Au-Perche (28400).

Références cadastrales : C, 203, C, 188, C, 186.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Nogent-le-Rotrou (28400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation36 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²44 m²
Total36 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain9 513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0283781400010
  • Code commune INSEE : 28378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Souance-Au-Perche (28400). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 9 513 m².

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