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Déclaration préalable n°DP 08128923C0049 à Soual (81) non opposée le 4 septembre 2023 à PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08128923C0049 délivré le 4 septembre 2023 par la ville de Soual (81580), pour un projet situé Santou, SOUAL (81580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 65 610 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Santou, SOUAL (81580), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2023 par la Ville de Soual.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 697 m² sur une emprise foncière de 65 610 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 1 697 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 697 m²
  • Surface du terrain : 65 610 m²
  • Référence cadastrale : D 929, D 1120, D 1121

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/04
Foncier65 610 m²
Surface construite1 697 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE
  • SIREN : 319137576
  • SIRET : 31913757600132
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.42Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 687 m²
Surface après travaux (totale) 1 697 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 687 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 697 m²
Total 1 687 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 697 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08128923C0049
  • Code commune INSEE : 81289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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