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Occitanie
Tarn (81)
Soual
Détail PC 08128923C0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08128923C0014 délivré le 2024/01/08 à SOUAL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 399 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TCLA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 639 m² sur 185 IMP GUSTAVE EIFFEL. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de SOUAL. Implanté 185 IMP GUSTAVE EIFFEL, à Soual (81580), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA DE LA PRADE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TCLA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 639 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 064 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 399 m².
SOUAL compte 2 638 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 185 IMP GUSTAVE EIFFEL, Soual (81580).
Références cadastrales : A, 1317, A, 1320, A, 1335.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TCLA (SIREN 534524368, SIRET 53452436800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MONTFA (81210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 1 399 m² · Variation nette totale : 639 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 760 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 399 m² Total 760 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 1 399 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 639 m² créés; variation nette 639 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 639 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 399 m² Superficie du terrain 4 064 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 399 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08128923C0014 Code commune INSEE : 81289 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Soual (81580). Les travaux prévoient la création de 639 m²; la surface après travaux atteint 1 399 m². Le terrain couvre 4 064 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81289
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08128923C0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TCLA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534524368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53452436800014
Code postal du demandeur
81210
Localité du demandeur
MONTFA
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
185
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain
ZA DE LA PRADE
Localité du terrain
SOUAL
Code postal du terrain
81580
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1317
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1320
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1335
Superficie du terrain
4064
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
760
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
639
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1399
Tableau des données brutes de l'autorisation.
