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Permis de construire n°PC 08128920C0005 à Soual (81) délivré le 15 mai 2020 à CODINA ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08128920C0005 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Soual (81580), pour un projet situé Zac de la Prade, SOUAL (81580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 483 m².

Programme et contexte

En mars 2020, CODINA ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac de la Prade, SOUAL (81580), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2020 par la Ville de Soual.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 489 m² sur une emprise foncière de 7 483 m². La surface de plancher créée atteint 2 707 m² - détails tertiaires : bureaux 184 m², commerces 567 m², entreposage 2 738 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 489 m²
  • Surface du terrain : 7 483 m²
  • Référence cadastrale : A 1204, A 1205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/15
Foncier7 483 m²
Surface construite3 489 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CODINA ET FILS
  • SIREN : 323858332
  • SIRET : 32385833200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.77Z
  • Localisation du demandeur : LESCOUT (81110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 3 489 m²
Variation nette totale 2 707 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 49 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 184 m²
Commerces 470 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 567 m²
Entreposage / Entrepôts 263 m² 2 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 475 m² 2 738 m²
Total 782 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 3 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08128920C0005
  • Code commune INSEE : 81289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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