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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 15 962 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0766812400015 délivré le 2024/09/12 à Sotteville-les-Rouen autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 15 962 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 694 m² sur Rue de Paris. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue de Paris, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Immeuble Flandres.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICF ATLANTIQUE SA D'HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (398 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 15 564 m² d’habitation et 398 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 15 962 m². Le bâti projeté présente 11 niveaux.

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Paris, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AM, 34.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM (SIREN 775690886, SIRET 77569088600822, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Paris (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 16 656 m² · Surface après travaux (totale) : 15 962 m² · Variation nette totale : -694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	16 656 m²	0 m²	0 m²	694 m²	398 m²	-1 092 m²	15 564 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²	398 m²
Total	16 656 m²	0 m²	398 m²	694 m²	398 m²	-694 m²	15 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 694 m² démolis, 398 m² transformés; variation nette -1 092 m². Bureaux : 398 m² issus de transformation; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	398 m²
Surface supprimée	694 m²
Surface après travaux (totale)	15 962 m²
Superficie du terrain	2 570 m²
Nombre de niveaux	11
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite15 962 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766812400015
Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 796 m² et des démolitions de 694 m²; la surface après travaux atteint 15 962 m². Le terrain couvre 2 570 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Vincent Auriol - nouvelle construction - 739 m² Industrie
2025 - Voltaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Commerce
2025 - Rue de Paris - extension de surface sans transformation - 288 m² Commerce
2025 - Pierre Corneille - extension de surface sans transformation - 397 m² Hébergement hôtelier
2024 - Grande Rue de Quatre Mares - nouvelle construction - 479 m² Industrie
2024 - Rue Francois Raspail - transformation avec extension de surface - 4 780 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Emile Zola - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation
2024 - Rue de Paris - nouvelle construction - 2 850 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766812400015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775690886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77569088600822
Code postal du demandeur	75010
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Paris
Lieu-dit du terrain	Immeuble Flandres
Localité du terrain	Sotteville-les-Rouen
Code postal du terrain	76300
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	11
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	16656
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	694
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	398
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	15962