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Permis de construire n°PC 0766812300039 à Sotteville-lès-Rouen (76) accordé le 22 janvier 2024 à CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0766812300039 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300), pour un projet situé 4 Rue Paul Eluard, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 458 943 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Paul Eluard, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 43 m² dont habitation (0 m²) et locaux (43 m²) - détails tertiaires : bureaux 413 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 458 943 m²
  • Référence cadastrale : AZ 381, AZ 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2024
Foncier458 943 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
  • SIREN : 267602175
  • SIRET : 26760217500015
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 43 m² 370 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Total 370 m² 43 m² 370 m² 0 m² 370 m² 43 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0766812300039
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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