← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sotteville-lès-Rouen

Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 258 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0766812200027 délivré le 2023/03/30 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 258 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO FIL SEINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (516 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 mars 2023 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 3 Rue de Paris, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IMMO FIL SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (258 m² issues de transformation, 258 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 258 m².

Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Rue de Paris, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : XP, 160.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO FIL SEINE (SIREN 909524670, SIRET 90952467000017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Mont-Saint-Aignan (76130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 258 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Services publics / intérêt collectif	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Total	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 258 m² issus de transformation; variation nette 258 m². Services publics / intérêt collectif : 258 m² transformés; variation nette -258 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	258 m²
Superficie du terrain	4 643 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite258 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766812200027
Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 516 m²; la surface après travaux atteint 258 m². Le terrain couvre 4 643 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Vincent Auriol - nouvelle construction - 739 m² Industrie
2025 - Voltaire - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Commerce
2025 - Rue de Paris - extension de surface sans transformation - 288 m² Commerce
2025 - Pierre Corneille - extension de surface sans transformation - 397 m² Hébergement hôtelier
2024 - Grande Rue de Quatre Mares - nouvelle construction - 479 m² Industrie
2024 - Rue Francois Raspail - transformation avec extension de surface - 4 780 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Paris - transformation avec diminution de surface - 15 962 m² Habitation
2024 - Emile Zola - transformation sans extension ni diminution de surface - 224 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sotteville-lès-Rouen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766812200027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO FIL SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	909524670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90952467000017
Code postal du demandeur	76130
Localité du demandeur	Mont-Saint-Aignan
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de Paris
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sotteville-lEs-Rouen
Code postal du terrain	76300
sec_cadastre1	XP
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	258
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	258
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	258
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	258