Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0766812200024 délivré le 2022/10/27 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 328 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 387 Rue Pierre MendEs France. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 octobre 2022 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 387 Rue Pierre MendEs France, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 523 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 328 m².
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 387 Rue Pierre MendEs France, Sotteville-Les-Rouen (76300).
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Yvetot (76190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 332 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
94 m²
0 m²
0 m²
4 m²
90 m²
-94 m²
0 m²
Bureaux
238 m²
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
90 m²
328 m²
Total
332 m²
0 m²
90 m²
4 m²
90 m²
-4 m²
328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -94 m². Bureaux : 90 m² issus de transformation; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
90 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
328 m²
Superficie du terrain
3 523 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite328 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/10/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 3 523 m².
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