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Normandie
Seine-Maritime (76)
Sotteville-lès-Rouen
Détail PC 0766812200014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0766812200014 délivré le 2022/11/24 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 429 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES DELICES D'HALFETI, le projet commercial autorise la construction de 429 m² sur 128 Rue de Trianon. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 128 Rue de Trianon, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES DELICES D'HALFETI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 81 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 209 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 306 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 429 m².
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 128 Rue de Trianon, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AC, 195.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES DELICES D'HALFETI (SIREN 822177242, SIRET 82217724200010, APE 56.10C, catégorie juridique 5710, localité Sotteville-LEs-Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 275 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 73 m² 123 m² 0 m² 73 m² 0 m² 50 m² 123 m² Commerce 81 m² 306 m² 0 m² 81 m² 0 m² 225 m² 306 m² Total 154 m² 429 m² 0 m² 154 m² 0 m² 275 m² 429 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 123 m² créés, 73 m² démolis; variation nette 50 m². Commerce : 306 m² créés, 81 m² démolis; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 429 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 73 m² Surface après travaux (totale) 429 m² Superficie du terrain 209 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 429 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0766812200014 Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 429 m² et des démolitions de 154 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 209 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0766812200014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
56.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES DELICES D'HALFETI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822177242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82217724200010
Code postal du demandeur
76300
Localité du demandeur
Sotteville-LEs-Rouen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
128
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de Trianon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sotteville-lEs-Rouen
Code postal du terrain
76300
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
195
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
209
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
73
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
73
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
81
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
306
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
81
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
429
Tableau des données brutes de l'autorisation.
