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Permis de construire à Sotteville-L S-Rouen (76300) - 86 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0766812200007 délivré le 2022/07/11 à Sotteville-l s-Rouen autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 86 m² sur 95 Avenu du Quatorze Juillet. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 juillet 2022 par la commune de Sotteville-l s-Rouen. Implanté 95 Avenu du Quatorze Juillet, à Sotteville-L S-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 86 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 125 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Sotteville-l s-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 Avenu du Quatorze Juillet, Sotteville-L S-Rouen (76300).

Références cadastrales : BD, 356.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sotteville-Les-Rouen (76300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation125 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²125 m²
Commerce89 m²86 m²0 m²35 m²0 m²51 m²140 m²
Total214 m²86 m²0 m²35 m²0 m²51 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 86 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain654 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766812200007
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sotteville-L S-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 86 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 654 m².

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