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Permis de construire n°PC 0766812100014 à Sotteville-lès-Rouen (76) accordé le 13 octobre 2021 à PIERRE DE SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0766812100014 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300), pour un projet situé 160 Rue Pierre Corneille, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 910 m².

Programme et contexte

En avril 2021, PIERRE DE SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 160 Rue Pierre Corneille, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 5 239 m² dont habitation (4 715 m²) et locaux (524 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 313 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 239 m²
  • Surface du terrain : 1 910 m²
  • Référence cadastrale : XK 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2021
Foncier1 910 m²
Surface construite524 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRE DE SEINE
  • SIREN : 823857925
  • SIRET : 82385792500023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 674 m²
Surface après travaux (totale) 5 239 m²
Variation nette totale 4 565 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 372 m² 4 715 m² 0 m² 372 m² 0 m² 4 343 m² 4 715 m²
Bureaux 148 m² 211 m² 0 m² 148 m² 0 m² 63 m² 211 m²
Commerces 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Artisanat 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Total 674 m² 5 239 m² 0 m² 674 m² 0 m² 4 565 m² 5 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0766812100014
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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