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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 53 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0766811800253 délivré le 2018/12/21 à Sotteville-les-Rouen autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 711 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 53 m² sur 22 Rue Pierre Corneille. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 22 Rue Pierre Corneille, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 60 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 711 m².

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue Pierre Corneille, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AI, 383.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sotteville Les Rouen (76300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 718 m² · Surface après travaux (totale) : 711 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce718 m²53 m²0 m²60 m²0 m²-7 m²711 m²
Total718 m²53 m²0 m²60 m²0 m²-7 m²711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 53 m² créés, 60 m² démolis; variation nette -7 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée53 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)711 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite711 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766811800253
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 53 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 711 m². Le terrain couvre 0 m².

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