Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°0766811700028 délivré le 2017/10/17 à Sotteville-les-Rouen autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 99 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (198 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 102 Avenu du Quatorze Juillet, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 99 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 432 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m².
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 102 Avenu du Quatorze Juillet, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sotteville-Les-Rouen (76300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
99 m²
0 m²
0 m²
99 m²
99 m²
Artisanat
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
-99 m²
0 m²
Total
99 m²
0 m²
99 m²
0 m²
99 m²
0 m²
99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Artisanat : 99 m² transformés; variation nette -99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
99 m²
Superficie du terrain
432 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite99 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/10/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 198 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 432 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen (76300)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
