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Permis de construire n°PC 0766811600042 à Sotteville-lès-Rouen (76) délivré le 12 janvier 2017 à LA ROCHE TAILLEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0766811600042 délivré le 12 janvier 2017 par la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300), pour un projet situé Boule Industriel, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2016, LA ROCHE TAILLEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boule Industriel, SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2017 par la Ville de Sotteville-lès-Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 970 m². La surface de plancher créée atteint 611 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², entreposage 611 m², industrie 1 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2017
Surface construite1 970 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA ROCHE TAILLEE
  • SIREN : 349371419
  • SIRET : 34937141900038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 23.70Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 359 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Industrie 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 1 359 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0766811600042
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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