Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0766811600022 délivré le 2016/09/12 à Sotteville-les-Rouen autorise une transformation sans extension pour un programme de 71 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 19 Rue Jean Richard Bloch, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 71 m².
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 Rue Jean Richard Bloch, Sotteville-Les-Rouen (76300).
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Sotteville-Les-Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
-71 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Total
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
0 m²
71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Bureaux : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
71 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
71 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 0 m².
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