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Normandie
Seine-Maritime (76)
Sotteville-lès-Rouen
Détail PC 0766811600008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0766811600008 délivré le 2016/05/13 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 098 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par E.G.S. EAUPLET, le projet de locaux autorise la construction de 1 098 m² sur Rue d'eauplet. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 mai 2016 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue d'eauplet, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par E.G.S. EAUPLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 098 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 698 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue d'eauplet, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AS, 65, AS, 96, AS, 128.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage E.G.S. EAUPLET (SIREN 523614063, SIRET 52361406300015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Sotteville Les Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 1 098 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m² Industrie 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m² Total 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 666 m² créés; variation nette 666 m². Industrie : 432 m² créés; variation nette 432 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 098 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 098 m² Superficie du terrain 5 698 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 098 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0766811600008 Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 1 098 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 5 698 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0766811600008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
E.G.S. EAUPLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
523614063
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52361406300015
Code postal du demandeur
76300
Localité du demandeur
Sotteville Les Rouen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
d'eauplet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Sotteville-les-Rouen
Code postal du terrain
76300
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
65
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
128
Superficie du terrain
5698
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
666
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
432
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1098
Tableau des données brutes de l'autorisation.
