Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 7 235 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0766811500028 délivré le 2015/10/28 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 7 829 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 7 829 m² sur Rue Bugnot Rue Meridienne. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2015 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue Bugnot Rue Meridienne, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 594 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 990 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 7 235 m² d’habitation et 594 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 829 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Bugnot Rue Meridienne, Sotteville-Les-Rouen (76300).
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Sotteville Les Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 829 m² · Variation nette totale : 7 829 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
7 235 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 235 m²
7 235 m²
Commerce
0 m²
594 m²
0 m²
0 m²
0 m²
594 m²
594 m²
Total
0 m²
7 829 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 829 m²
7 829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 235 m² créés; variation nette 7 235 m². Commerce : 594 m² créés; variation nette 594 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
7 829 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 829 m²
Superficie du terrain
5 990 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 829 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 7 829 m²; la surface après travaux atteint 7 829 m². Le terrain couvre 5 990 m².
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