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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 4 964 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0766811400004 délivré le 2014/04/10 à Sotteville-les-Rouen autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 4 964 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 avril 2014 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Zone Industrielle, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 964 m².

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Industrielle, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AT, 54.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sotteville-Les-Rouen (76300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 964 m² · Surface après travaux (totale) : 4 964 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Industrie4 964 m²0 m²53 m²0 m²53 m²4 964 m²
Total4 964 m²0 m²53 m²0 m²53 m²4 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 53 m² issus de transformation, 53 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 964 m²
Superficie du terrain20 690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 964 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766811400004
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 4 964 m². Le terrain couvre 20 690 m².

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