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Permis de construire à Sotteville-Sous-Le-Val (76410) - 496 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0766822500005 délivré le 2025/08/18 à SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 496 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BVLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 496 m² sur 2 Rue Jean Sibelius. Déposé en été 2025, autorisé le 18 août 2025 par la commune de SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL. Implanté 2 Rue Jean Sibelius, à Sotteville-Sous-Le-Val (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BVLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 496 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 769 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 496 m².

SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL compte 742 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Jean Sibelius, Sotteville-Sous-Le-Val (76410).

Références cadastrales : AE, 29, AE, 122.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BVLE (SIREN 939926986, SIRET 93992698600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURVILLE LA RIVIERE (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 496 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Total	0 m²	496 m²	0 m²	0 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 496 m² créés; variation nette 496 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	496 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	496 m²
Superficie du terrain	1 769 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite496 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766822500005
Code commune INSEE : 76682 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sotteville-Sous-Le-Val (76410). Les travaux prévoient la création de 496 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 1 769 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Cour A Picard - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Village - extension de surface sans transformation - 1 696 m² Commerce
2020 - du Village - nouvelle construction - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 238 m² Commerce
2014 - des Devises - nouvelle construction - 911 m² Artisanat
2014 - du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2013 - du Village - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sotteville-sous-le-Val

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76682
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766822500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BVLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	939926986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93992698600018
Code postal du demandeur	76410
Localité du demandeur	TOURVILLE LA RIVIERE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean Sibelius
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SOTTEVILLE-SOUS-LE-VAL
Code postal du terrain	76410
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	122
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1769
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	496
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	496
COMM_NORM	76682