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Permis de construire n°PC 07668220M0002 à Sotteville-sous-le-Val (76) accordé le 30 août 2021 à LE VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07668220M0002 délivré le 30 août 2021 par la ville de Sotteville-sous-le-Val (76410), pour un projet situé Rue du Village, SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 136 902 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LE VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Village, SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2021 par la Ville de Sotteville-sous-le-Val.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 696 m² sur une emprise foncière de 136 902 m². La surface de plancher créée atteint 904 m² - détails tertiaires : bureaux 410 m², commerces 484 m², entreposage 802 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 696 m²
  • Surface du terrain : 136 902 m²
  • Référence cadastrale : AK 9, AK 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2021
Foncier136 902 m²
Surface construite1 696 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE VILLAGE
  • SIREN : 490582228
  • SIRET : 49058222800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 093 m²
Surface après travaux (totale) 1 696 m²
Variation nette totale 603 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 225 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 410 m²
Commerces 160 m² 367 m² 0 m² 43 m² 0 m² 324 m² 484 m²
Entreposage / Entrepôts 708 m² 352 m² 0 m² 258 m² 0 m² 94 m² 802 m²
Total 1 093 m² 904 m² 0 m² 301 m² 0 m² 603 m² 1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07668220M0002
  • Code commune INSEE : 76682 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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