← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sotteville-sous-le-Val

Permis de construire à Sotteville Sous Le Val (76410) - 904 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07668220M0002 délivré le 2021/08/30 à SOTTEVILLE SOUS LE VAL autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 696 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VILLAGE, le projet commercial autorise la construction de 904 m² sur Rue du Village. Déposé en été 2020, autorisé le 30 août 2021 par la commune de SOTTEVILLE SOUS LE VAL. Implanté Rue du Village, à Sotteville Sous Le Val (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Circuit de l'Europe.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LE VILLAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 904 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 301 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 136 902 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 696 m².

SOTTEVILLE SOUS LE VAL compte 742 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Village, Sotteville Sous Le Val (76410).

Références cadastrales : AK, 9, AK, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VILLAGE (SIREN 490582228, SIRET 49058222800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 093 m² · Surface après travaux (totale) : 1 696 m² · Variation nette totale : 603 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	225 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	410 m²
Commerce	160 m²	367 m²	0 m²	43 m²	0 m²	324 m²	484 m²
Entrepôts	708 m²	352 m²	0 m²	258 m²	0 m²	94 m²	802 m²
Total	1 093 m²	904 m²	0 m²	301 m²	0 m²	603 m²	1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² créés; variation nette 185 m². Commerce : 367 m² créés, 43 m² démolis; variation nette 324 m². Entrepôts : 352 m² créés, 258 m² démolis; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	904 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 696 m²
Superficie du terrain	136 902 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 696 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07668220M0002
Code commune INSEE : 76682 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sotteville Sous Le Val (76410). Les travaux prévoient la création de 904 m² et des démolitions de 301 m²; la surface après travaux atteint 1 696 m². Le terrain couvre 136 902 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sotteville-sous-le-Val (76410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jean Sibelius - nouvelle construction - 496 m² Entrepôt
2025 - Cour A Picard - extension de surface sans transformation - 8 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - du Village - nouvelle construction - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 238 m² Commerce
2014 - des Devises - nouvelle construction - 911 m² Artisanat
2014 - du Village - transformation sans extension ni diminution de surface - 164 m² Habitation
2013 - du Village - nouvelle construction - 120 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sotteville-sous-le-Val

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76682
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07668220M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE VILLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490582228
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49058222800014
Code postal du demandeur	76410
Localité du demandeur	SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Village
Lieu-dit du terrain	Circuit de l'Europe
Localité du terrain	SOTTEVILLE SOUS LE VAL
Code postal du terrain	76410
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	136902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	904
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	43
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	258
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1696
COMM_NORM	76682