Permis de construire à Sotteville Sous Le Val (76410) - 238 m² destination Commerce autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07668220M0001 délivré le 2020/03/05 à SOTTEVILLE SOUS LE VAL autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de SOTTEVILLE SOUS LE VAL. Implanté 118 Rue du Village, à Sotteville Sous Le Val (76410), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation, 160 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 449 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
SOTTEVILLE SOUS LE VAL compte 742 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 118 Rue du Village, Sotteville Sous Le Val (76410).
COMMUNE DE SOTTEVILLE SOUS LE VAL (SIREN 217606821, SIRET 21760682100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SOTTEVILLE SOUS LE VAL (76410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
Commerce
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
-160 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Total
238 m²
0 m²
160 m²
0 m²
160 m²
0 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Services publics / intérêt collectif : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
449 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sotteville Sous Le Val (76410). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 449 m².
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