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Permis de construire n°PC 05057919Q0004 à Sottevast (50) délivré le 15 novembre 2019 à LES BONS GENS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05057919Q0004 délivré le 15 novembre 2019 par la ville de Sottevast (50260), pour un projet situé 2 Route de Valognes, SOTTEVAST (50260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 620 m².

Programme et contexte

En mars 2019, LES BONS GENS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Route de Valognes, SOTTEVAST (50260), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2019 par la Ville de Sottevast.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 381 m² sur une emprise foncière de 620 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 57 m², commerces 324 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 620 m²
  • Référence cadastrale : A 1126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/15
Foncier620 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BONS GENS
  • SIREN : 479892341
  • SIRET : 47989234100013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SOTTEVAST (50260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Commerces 324 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 57 m² 57 m² 0 m² 57 m² 57 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05057919Q0004
  • Code commune INSEE : 50579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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