Permis de construire à Sospel (06380) - 650 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00613618H0010 délivré le 2018/11/10 à Sospel autorise une construction neuve pour un programme de 830 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE, le programme résidentiel autorise la construction de 830 m² sur Lieu-dit Place de la Gare. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 novembre 2018 par la commune de Sospel. Implanté Lieu-dit Place de la Gare, à Sospel (06380), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Place de la Gare.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 327 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 650 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 830 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Sospel compte 3 803 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Place de la Gare, Sospel (06380).
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (SIREN 240600551, SIRET 24060055100032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité Menton (06500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
650 m²
0 m²
0 m²
0 m²
650 m²
650 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Total
0 m²
830 m²
0 m²
0 m²
0 m²
830 m²
830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 650 m² créés; variation nette 650 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² créés; variation nette 180 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sospel (06380). Les travaux prévoient la création de 830 m²; la surface après travaux atteint 830 m². Le terrain couvre 54 327 m².
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