Permis de construire à Sornay (70150) - 480 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0704942100001 délivré le 2021/09/30 à SORNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 480 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DES ANCHOTTES, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur 5002 Les Anchottes. Déposé en été 2021, autorisé le 30 septembre 2021 par la commune de SORNAY. Implanté 5002 Les Anchottes, à Sornay (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Roche.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES ANCHOTTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 154 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 480 m².
SORNAY compte 352 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DES ANCHOTTES (SIREN 317237477, SIRET 31723747700011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité SORNAY (70150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Total
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 480 m² créés; variation nette 480 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
480 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
480 m²
Superficie du terrain
154 060 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite480 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/09/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sornay (70150). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 154 060 m².
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