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Permis de construire à Sornac (19290) - 651 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01926115H0001 délivré le 2015/07/07 à Sornac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION JACQUES CHIRAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 651 m² sur RTE DE BEAUNE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 7 juillet 2015 par la commune de Sornac. Implanté RTE DE BEAUNE, à Sornac (19290), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION JACQUES CHIRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 651 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 256 m².

Sornac compte 764 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE BEAUNE, Sornac (19290).

Références cadastrales : D, 825, D, 824.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION JACQUES CHIRAC (SIREN 493844252, SIRET 49384425200012, APE 87.20A, catégorie juridique 9300, localité Ussel (19200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 605 m² · Surface après travaux (totale) : 3 256 m² · Variation nette totale : 651 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 155 m²
Services publics / intérêt collectif	1 450 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	2 101 m²
Total	2 605 m²	651 m²	0 m²	0 m²	0 m²	651 m²	3 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 651 m² créés; variation nette 651 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	651 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 256 m²
Superficie du terrain	11 940 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 256 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01926115H0001
Code commune INSEE : 19261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sornac (19290). Les travaux prévoient la création de 651 m²; la surface après travaux atteint 3 256 m². Le terrain couvre 11 940 m².

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2025 - 01926125I0005 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - 01926123I0005 - nouvelle construction - 296 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 01926123I0001 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 01926121C0007 - nouvelle construction - 299 m² Commerce
2021 - des Ecoles - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Pierre Grosse - transformation sans extension ni diminution de surface - 525 m² Commerce
2020 - de l eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sornac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01926115H0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION JACQUES CHIRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493844252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49384425200012
Code postal du demandeur	19200
Localité du demandeur	Ussel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BEAUNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sornac
Code postal du terrain	19290
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	825
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	824
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11940
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	47
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	651
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1450
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	651
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3256